2 démarches à effectuer
- Déclarer votre DSN et calculer votre solde sur www.urssaf.fr
- Affecter aux établissements de formation sur www.soltea.gouv.fr
Processus collecte et versement
Calendrier 2026
Le solde de la taxe, c'est quoi ?
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale N-1) est un impôt dont vous êtes le seul acteur pour choisir le bénéficiaire. Il est indispensable pour accompagner les établissements dans le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et de l’insertion professionnelle.